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samedi 6 janvier 2024

Financement de la défense par le livret A censuré ! Enregistrer au format PDF

"Financement de la défense par le livret A : la CGT se félicite de la censure du Conseil constitutionnel.

Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce 29 décembre plusieurs dispositions de la loi. Notamment, celle prévoyant l’utilisation de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable) pour financer l’industrie de la Défense. "...

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Communiqué CGT Livret A 03.01.24

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